Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : imeov.fr des infos qui suivent : 

1. Bulletin légales :

Le site imeov.fr est la propriété absolue de l'agence IMEOV, représentée par Amalia VOGLER.

  IMEOV
  06 06 95 28 65
  7 rue du moulin 67550 VENDENHEIM
  SIRET 811 695 089 00029
  TVA : non soumis au régime de la TVA
  contact@imeov.fr

Le Fabriquant du site est : VOGLER Amalia
Chef de publication : VOGLER Amalia
Où joindre le Responsable de publication : contact@imeov.fr

Le Réalisateur est : VOGLER Amalia
Par quel moyen entrer en contact avec le Réalisateur : contact@imeov.fr

Hébergeur du site web : Ionos EURL
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet imeov.fr est considéré comme usagée du site suivant.
Le site imeov.fr réuni différents services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site imeov.fr. Le site imeov.fr est mis à jour de façon régulière par VOGLER Amalia.
VOGLER Amalia s'efforce de prescrire sur le site imeov.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
 

3. Exigence d'accessibilité :

Le site suivant imeov.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, imeov.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, imeov.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

VOGLER Amalia est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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